La date approche et elle concerne autant les géants du secteur que la petite agence qui met un chatbot sur son site. Le 2 août 2026, un nouveau bloc de l'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle, entre en application. Au cœur du dispositif, l'article 50 et ses obligations de transparence, qui visent les fournisseurs de modèles comme GPT, Claude, Gemini ou Mistral, mais aussi tous ceux qui s'en servent pour produire du contenu ou parler au public.
Ce que dit la règle
Deux obligations principales entrent en vigueur. D'abord, lorsqu'un internaute échange avec un système d'IA, un agent conversationnel par exemple, il doit être clairement informé qu'il ne parle pas à un humain, sauf si c'est évident. Une mention visible au démarrage suffit. Ensuite, les contenus artificiels, qu'il s'agisse d'images, de vidéos, de textes ou de sons générés ou modifiés par une IA, doivent être signalés comme tels. Les deepfakes, ces trucages hyperréalistes, restent obligatoirement étiquetés, avec une mention adaptée quand l'usage est artistique ou satirique.
Le règlement distingue deux gestes complémentaires. Le marquage incombe au fournisseur du système : un signal technique, filigrane ou métadonnées, lisible par une machine. L'étiquetage revient à celui qui diffuse le contenu : une mention visible, destinée aux personnes.
Une exception pour les contenus relus
Le texte prévoit une soupape utile aux médias et aux entreprises. Un contenu d'intérêt général assisté par IA échappe à l'étiquetage s'il a fait l'objet d'une relecture humaine assumée, avec une personne ou un organisme qui en endosse la responsabilité éditoriale. Sans cette relecture documentée, l'étiquetage redevient obligatoire. La logique est claire : ce qui est vérifié et signé par une rédaction n'est pas mis sur le même plan qu'un texte publié brut.
Des sanctions lourdes et un calendrier en deux temps
Le règlement ne s'applique pas qu'aux grands groupes. Il n'y a aucun seuil de taille : une TPE est concernée au même titre qu'une multinationale. En cas de manquement aux obligations de transparence, l'amende peut atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu, un niveau comparable aux pénalités les plus sévères du RGPD.
Le calendrier laisse un peu d'air. L'information sur les chatbots et l'étiquetage visible sont exigés dès le 2 août 2026. Pour le marquage technique lisible par machine des systèmes déjà commercialisés, un délai court jusqu'au 2 décembre 2026. Pour préparer le terrain, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l'article 50 et un code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage, dont la version finale, d'adhésion volontaire, date du 10 juin 2026.
Ce que ça change pour vous
Concrètement, vous devriez voir se multiplier les mentions du type contenu généré par IA sous des visuels, et les avertissements en tête de conversation avec un assistant. Pour toute organisation qui utilise ces outils, l'échéance impose un petit inventaire : recenser où l'IA produit du contenu ou dialogue avec le public, savoir si l'on est fournisseur ou simple diffuseur, et acter qui relit les contenus assistés. La transparence devient une case à cocher, avec une sanction à la clé.