Une décision allemande pourrait peser sur tout le secteur. Le tribunal régional de Munich (Landgericht München) a jugé que Google est directement responsable des fausses affirmations produites par ses AI Overviews, ces résumés générés par intelligence artificielle affichés en haut des résultats de recherche. C’est, selon plusieurs observateurs, l’une des premières fois qu’une justice tient un fournisseur d’IA pour responsable de ce que son système écrit.

Ce que le tribunal reproche à Google

L’affaire (référencée 26 O 869/26) oppose Google à deux éditeurs basés à Munich. Leurs noms apparaissaient dans des résumés IA qui les reliaient à des arnaques, des pièges à l’abonnement et des pratiques commerciales douteuses. Problème : ces accusations ne figuraient dans aucune des sources citées. Selon le tribunal, l’IA avait mélangé des informations concernant d’autres sociétés réellement douteuses avec celles des plaignants, créant des liens inventés de toutes pièces.

Le tribunal a prononcé une injonction interdisant à Google de continuer à diffuser ces affirmations.

Un raisonnement qui change la donne

Le cœur de la décision tient en une phrase : pour les juges, le résumé IA est le contenu propre de Google, pas une simple liste de résultats renvoyant vers d’autres sites. Google est donc qualifié de responsable direct, parce que l’entreprise est la seule à maîtriser le fonctionnement de son IA et les algorithmes qui la font tourner.

Google s’était défendu en avançant que les internautes pouvaient vérifier eux mêmes les informations en cliquant sur les sources. Le tribunal a rejeté cet argument : le résumé se comprend seul, sans qu’on ait besoin d’aller vérifier ailleurs. L’entreprise a par ailleurs été condamnée à supporter 80 % des frais de procédure, chaque plaignant prenant en charge 10 % du reste.

La décision arrive dans un contexte réglementaire tendu en Europe, où les règles encadrant l’IA se durcissent. Jusqu’ici, les moteurs de recherche bénéficiaient d’une responsabilité allégée sur les contenus qu’ils se contentent de référencer. En considérant que le résumé IA est une parole propre de l’entreprise, le tribunal munichois fait tomber cette protection pour les réponses générées automatiquement.

Pourquoi ça dépasse Google

La portée potentielle est large. Si ce raisonnement fait école, il ne touche pas que Google : il vise n’importe quel chatbot ou moteur de recherche qui reformule du contenu trouvé sur le web et l’affiche comme une réponse. La question de la responsabilité des phrases inventées par une IA, ces fameuses hallucinations, sort du débat technique pour entrer dans le droit. Google a indiqué vouloir faire appel, donc le dernier mot n’est pas dit. Mais pour les éditeurs et les entreprises visées à tort par un résumé automatique, la décision ouvre une voie de recours concrète.