La Commission européenne a publié le 10 juin 2026 la version finale de son code de bonnes pratiques pour marquer et étiqueter les contenus générés par intelligence artificielle. Ce code reste volontaire, mais il prépare l'entrée en vigueur, le 2 août 2026, des obligations de transparence prévues par l'AI Act, la grande loi européenne sur l'intelligence artificielle.

Un code pour rendre l'IA reconnaissable

L'objectif affiché est simple. Permettre à chacun de reconnaître un contenu produit ou modifié par une machine. Le code fournit un guide pratique aux fournisseurs et aux déployeurs d'IA générative pour respecter les futures obligations de transparence. Il s'accompagne d'icônes officielles, d'un processus de signature et d'une série de questions réponses destinées aux entreprises qui veulent s'y conformer.

Ce qui devra être signalé

Trois grandes catégories de contenus sont visées par les obligations de transparence de l'AI Act :

  • Les deepfakes, ces images, vidéos ou sons truqués de façon réaliste.
  • Les textes générés ou manipulés par IA portant sur des sujets d'intérêt public.
  • Les systèmes interactifs comme les chatbots, qui devront indiquer à l'utilisateur qu'il échange avec une machine.

Le code se veut une aide concrète, et non une contrainte supplémentaire, pour préparer les acteurs avant l'échéance.

Volontaire, mais pas anodin

Le caractère volontaire du code ne doit pas tromper. Les obligations de transparence de l'AI Act, elles, deviennent contraignantes le 2 août 2026. En signant le code, une entreprise montre qu'elle se prépare et qu'elle adopte des pratiques jugées conformes par la Commission. C'est une façon de baliser le terrain avant que la loi ne s'applique pleinement.

Pour le grand public, ce texte annonce un futur proche où les contenus en ligne porteront de plus en plus une mention claire de leur origine artificielle. Pour les créateurs et les plateformes, il faut commencer à intégrer ces marquages dès maintenant, car l'échéance d'août arrive vite. L'Europe avance ici à sa manière habituelle. Un cadre d'abord volontaire, une icône, un mode d'emploi, puis une obligation légale qui se referme. La vraie question sera celle du contrôle. Un étiquetage ne vaut que si quelqu'un vérifie qu'il est bien appliqué.