L'échéance approche. En juin 2026, la Commission européenne finalise son code de bonnes pratiques sur le marquage des contenus IA, dernière brique avant l'entrée en application des obligations de transparence de l'AI Act le 2 août 2026. Texte, image, audio, vidéo : à partir de cette date, une partie des contenus générés par intelligence artificielle devront être identifiables comme tels. Qui est concerné, à partir de quand et avec quelles sanctions ? Voici l'essentiel, sans jargon.

Ce que prévoit le code de bonnes pratiques

Ce code accompagne l'article 50 de l'AI Act, celui qui encadre la transparence. Élaboré par des experts indépendants à partir des retours de centaines de participants (industrie, monde académique, société civile), il s'organise en deux volets, selon le rôle que l'on joue dans la chaîne :

  • Les fournisseurs de systèmes d'IA générative doivent marquer leurs sorties dans un format lisible par machine, afin qu'elles soient détectables comme générées ou manipulées artificiellement. Le code retient une approche à deux couches, mêlant métadonnées sécurisées et filigrane (watermarking), avec des protocoles de détection et de vérification.
  • Les déployeurs, c'est-à-dire ceux qui utilisent ces systèmes, doivent étiqueter les deepfakes et signaler les textes générés par IA destinés à informer le public sur des sujets d'intérêt général, sauf si ces textes ont fait l'objet d'une relecture et d'une responsabilité éditoriale humaine.

L'échéance du 2 août 2026

La date à retenir est le 2 août 2026 : c'est le jour où les obligations de transparence de l'article 50 deviennent applicables dans toute l'Union. Le code de bonnes pratiques, lui, reste un outil volontaire. Mais ne nous y trompons pas : il a vocation à devenir la référence concrète pour démontrer sa conformité. L'application sera assurée par les autorités nationales de chaque État membre, coordonnées par le Bureau européen de l'IA.

L'objectif n'est pas d'interdire l'IA, mais de garantir que l'on sache, d'un coup d'oeil, quand un contenu a été fabriqué par une machine.

Quelles sanctions en cas de manquement

C'est le point le plus mal compris. Le manquement aux obligations de transparence de l'article 50 expose à une amende pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Pour un géant pesant plusieurs milliards d'euros de revenus, c'est bien le pourcentage qui mord, pas le plancher en euros. À ne pas confondre avec le palier supérieur de l'AI Act, fixé à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires : celui-ci est réservé aux pratiques interdites par le règlement, pas aux simples manquements de transparence. Pour les PME, les autorités sont invitées à proportionner les amendes.

Ce que ça implique pour un créateur ou une entreprise en France

Si vous publiez des images, vidéos ou textes produits par IA, l'heure est à la mise en conformité. En pratique : vérifier que les outils que vous utilisez marquent bien leurs sorties, étiqueter clairement les deepfakes et signaler les contenus d'information générés par IA, sauf supervision éditoriale humaine. Ces règles arrivent dans un climat où une partie du public se méfie de l'IA, comme le montre le succès des extensions de recherche sans IA de DuckDuckGo. Côté outils, les éditeurs européens comme Mistral, qui vient de transformer Le Chat en Vibe, devront eux aussi intégrer ces obligations. La transparence n'est plus une option : elle devient un argument de confiance autant qu'une contrainte légale.

Point d'étape, juin 2026. À sept semaines de l'échéance, le cap du 2 août 2026 n'a pas bougé. La divergence avec les États-Unis s'est accentuée : le 2 juin, Donald Trump a signé un décret optant pour une revue volontaire des modèles d'IA, à l'opposé de l'approche contraignante de l'Europe. Pour les entreprises actives des deux côtés de l'Atlantique, cela signifie naviguer entre deux cadres radicalement différents. Le calendrier ne laisse plus de marge pour attendre.